Conditions générales de vente
Champ d’application
La présente politique de service de Mobiruso (ci-après dénommé « nous ») s’applique à l’ensemble du processus par lequel vous naviguez sur notre boutique en ligne, vous inscrivez, passez des commandes et bénéficiez des services associés. Cette politique constitue l’accord principal entre vous et nous en matière de services. En utilisant les services de notre boutique en ligne, vous êtes réputé avoir pleinement compris et accepté l’intégralité du contenu de la présente politique.
Compte utilisateur
Lors de l’utilisation des services de notre boutique en ligne, vous pouvez procéder à l’inscription d’un compte conformément aux instructions. Au cours du processus d’inscription, vous devez fournir des informations personnelles véridiques, exactes et complètes. Vous êtes tenu de conserver de manière appropriée les informations de votre compte et de votre mot de passe, et d’assumer la responsabilité de toutes les opérations effectuées sous votre compte. En cas de fuite d’informations du compte ou d’utilisation anormale, vous devez contacter immédiatement notre service client afin qu’il procède au traitement nécessaire.
Produits, stocks et droit à l’information sur les prix
Nous garantissons que les informations relatives aux produits affichées sur la boutique en ligne sont véridiques et valides, y compris, sans s’y limiter, le modèle, les spécifications, les fonctions et les matériaux des produits. Les informations de stock sont mises à jour en temps réel afin d’assurer la cohérence entre l’état du stock affiché et le stock réellement disponible. Les prix des produits incluent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA à 20 %) ainsi que les autres frais connexes, et aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.
Commandes et paiements
Le récapitulatif de commande indique clairement les informations relatives aux produits, le prix des produits, les frais de livraison et le montant total de la commande. Nous acceptons uniquement l’euro (EUR) comme devise de paiement. Une fois le paiement effectué, la commande est réputée valablement soumise, et nous exécuterons les obligations correspondantes conformément aux informations de la commande. Pour les exigences détaillées relatives au paiement, veuillez consulter les Modes de paiement.
Politique de livraison
Notre zone de livraison couvre l’ensemble du territoire français. Les livraisons en dehors de la France ne sont pas prises en charge pour le moment. Les frais de livraison sont fixés à 9,25 € pour les commandes dont le montant total est compris entre 0,01 € et 125,99 €, et la livraison est gratuite pour les commandes d’un montant total égal ou supérieur à 126 €. L’heure limite de commande est fixée de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET). Les commandes passées avant 18h00 sont traitées à partir du jour même, celles passées après 18h00 verront leur traitement reporté au jour suivant. En cas de jour non ouvré, le traitement est reporté au prochain jour ouvré. Le délai de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés, et le délai de transport est de 10 à 15 jours ouvrés. Pour plus de détails relatifs au transport, veuillez consulter la Politique de livraison.
Politique d’annulation de commande
Vous pouvez demander l’annulation d’une commande non expédiée dans un délai de 48 heures après la passation de la commande. Passé ce délai de 48 heures ou si la commande a déjà été expédiée, l’annulation directe n’est plus possible et vous devrez attendre la livraison du colis pour demander un retour et un remboursement. L’annulation de commande doit être demandée en contactant le service client par e-mail ou par téléphone, en fournissant le numéro de commande, le justificatif de paiement et les informations requises. Le service client traitera votre demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et vous informera du résultat. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué immédiatement. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.
Politique de retour et d’échange
Vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de 35 jours suivant la réception des produits. Les retours et échanges sont acceptés tant sans motif que pour des raisons légitimes telles que des défauts de qualité ou une non-conformité à la description. La procédure comprend la prise de contact avec le service client et la fourniture des informations requises, l’obtention de l’adresse de retour après validation par le service client, le renvoi du produit, puis l’inspection par nos soins avant l’organisation du remboursement ou de l’échange. Les frais de retour pour un retour sans motif sont à la charge de l’acheteur. Les frais de retour dus à un défaut de qualité du produit ainsi que les frais d’expédition liés à l’envoi du produit de remplacement sont à notre charge. À l’exception des frais de retour pour un retour sans motif, aucun autre frais n’est à votre charge. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de retour et d’échange.
Politique de remboursement
Le remboursement sera effectué sur le compte de la carte de paiement Visa ou MasterCard utilisée lors du règlement. Selon les délais de traitement des établissements bancaires, le remboursement devrait être crédité dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés. En cas de non-réception du remboursement dans ce délai, vous pouvez nous contacter pour assistance. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de remboursement.
Litiges et droit applicable
L’ensemble de nos services est fourni dans le strict respect des lois françaises et des dispositions applicables du GDPR. En cas de litige relatif à l’exécution de la présente politique de service, les parties s’efforceront en priorité de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera traité conformément aux lois françaises applicables. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique. En cas de modification, nous vous en informerons par le biais des coordonnées que vous avez fournies.
Confidentialité et protection des données
Nous attachons une importance particulière à votre vie privée et à la sécurité de vos données. Nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le strict respect des lois et réglementations applicables ainsi que des exigences du GDPR, et ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers de manière arbitraire. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de notre boutique en ligne, y compris, sans s’y limiter, les images des produits, les descriptions textuelles, les marques, les logos et la conception des pages, est protégé par les lois et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle afférents à ces contenus nous appartiennent. Sans notre autorisation écrite préalable, aucune entité ni aucun individu n’est autorisé à utiliser, reproduire, diffuser ou modifier ces contenus.
Déclaration de responsabilité
Si des erreurs de traitement de commande, des retards de livraison ou des défauts de service résultent de causes qui nous sont imputables, nous en assumerons la responsabilité correspondante et prendrons rapidement les mesures correctives nécessaires ;
En cas d’interruption ou d’anomalie du service due à des facteurs indépendants de notre volonté, tels que des cas de force majeure, des défaillances des systèmes bancaires ou des fluctuations du réseau, nous ferons de notre mieux pour vous assister, sans toutefois être responsables des pertes directes ou indirectes qui en résulteraient ;
Vous devez veiller à ce que les informations personnelles que vous fournissez soient véridiques et exactes. En cas d’anomalie de service résultant d’informations erronées ou incomplètes, la responsabilité correspondante vous incombe ;
Nous avons rempli notre obligation de diligence raisonnable afin d’assurer le fonctionnement normal de la boutique en ligne, sans toutefois garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. En cas d’interruption temporaire du service nécessaire à des opérations de maintenance ou de mise à niveau du système, nous vous en informerons à l’avance ;
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant de votre violation de la présente politique de service ou des lois et réglementations applicables.
Modification des conditions de service
Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions de la présente politique de service en fonction de l’évolution des lois et réglementations ou des besoins liés au développement de nos activités. La politique de service modifiée sera portée à votre connaissance par le biais d’une publication sur la boutique en ligne ou d’une notification envoyée aux coordonnées que vous avez fournies. Les dispositions modifiées entreront en vigueur à compter de leur publication ou de la réception de la notification. La poursuite de l’utilisation de nos services vaut acceptation de la politique de service modifiée.
Nous contacter
Adresse de contact : 5939 GOODWIN AVE UNIT A, JBER, AK 99506, États-Unis
E-mail du service client : aide@mobiruso.com
Téléphone du service client : +1 (325) 300-8765
Horaires en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)