Mentions légales
Mobiruso (ci-après dénommé « nous ») est l’opérateur de la boutique en ligne. Les présentes mentions légales ont pour objet de définir clairement les droits et obligations respectifs entre vous et nous dans le cadre de l’utilisation des services de la boutique en ligne, afin de protéger les droits et intérêts légitimes des deux parties. Le fait de naviguer sur notre boutique en ligne, de vous inscrire, de passer des commandes et de bénéficier des services associés vaut reconnaissance que vous avez lu, compris et accepté l’intégralité du contenu des présentes mentions légales.
Droit applicable et engagement de conformité
L’ensemble de nos activités opérationnelles est strictement conforme aux lois et réglementations françaises applicables ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (GDPR). Nous fournissons nos services selon les principes de légalité, de bonne foi et d’équité, en respectant pleinement les obligations légales relatives à la protection des informations et aux droits des consommateurs, afin de garantir la conformité et la légalité de nos services.
Déclaration relative au contenu des services
Les informations relatives aux produits et les descriptions de services présentées sur notre boutique en ligne sont publiées dans un cadre légal et conforme, et nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude, l’authenticité et l’exhaustivité. Toutefois, en raison de facteurs objectifs tels que la mise à jour des informations, certaines données peuvent présenter un retard ou une divergence. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter afin de procéder aux corrections nécessaires, lesquelles seront effectuées dans les meilleurs délais après vérification. Nous fournissons exclusivement des services liés à la boutique en ligne et ne réalisons aucune activité de vente hors ligne.
Déclaration relative à la propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle présents sur notre boutique en ligne, y compris, sans s’y limiter, les images de produits, les descriptions textuelles, les marques, les signes distinctifs, la conception des pages et le code des programmes, est la propriété exclusive de Mobiruso. Sans notre autorisation écrite préalable, aucune entité ni aucun individu n’est autorisé à utiliser, copier, diffuser, modifier, adapter ou exploiter commercialement ces contenus protégés. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
Limitation de responsabilité
En cas de préjudice direct porté à vos droits légitimes résultant d’un acte intentionnel ou d’une faute lourde de notre part, nous assumerons la responsabilité d’indemnisation conformément à la loi ;
En cas d’interruption, de retard ou d’impossibilité d’exécution des services due à un cas de force majeure, tel que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des événements de santé publique, des actes gouvernementaux ou des interruptions du réseau, nous ne pourrons être tenus responsables. Nous nous engageons toutefois à prendre, dans une mesure raisonnable, les dispositions nécessaires pour limiter les pertes et à vous en informer dans les meilleurs délais ;
Tout dommage résultant de causes imputables à l’utilisateur, telles que la fourniture d’informations inexactes, la divulgation des identifiants de compte ou des erreurs de manipulation, relève exclusivement de votre responsabilité, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ;
Bien que nous ayons mis en place des mesures raisonnables afin d’assurer la stabilité, la sécurité et l’exactitude des services de la boutique en ligne, nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. En cas de suspension temporaire des services rendue nécessaire par des opérations de maintenance ou de mise à niveau technique, nous vous en informerons préalablement par des moyens appropriés. Les désagréments qui pourraient en résulter ne sauraient donner lieu à indemnisation.
Règlement des litiges
En cas de différend entre vous et nous concernant l’exécution des présentes mentions légales ou les services associés, les parties s’efforceront en priorité de résoudre le litige à l’amiable. À défaut d’accord amiable, chacune des parties pourra saisir les tribunaux compétents en France.
Modification et entrée en vigueur des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales en fonction de l’évolution des lois et réglementations ou des besoins liés au développement de nos activités. Les mentions légales modifiées seront portées à votre connaissance par voie d’affichage sur la boutique en ligne ou par notification envoyée aux coordonnées que vous avez fournies. Les mentions légales modifiées entreront en vigueur à compter de leur publication ou de la réception de la notification. La poursuite de l’utilisation de nos services vaut acceptation des mentions légales modifiées.
Nous contacter
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E-mail du service client : aide@mobiruso.com
Téléphone du service client : +1 (325) 300-8765
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