GDPR

Mobiruso (ci-après dénommé « nous »), en tant qu’opérateur de la boutique en ligne, respecte strictement les exigences du Règlement général sur la protection des données (GDPR) ainsi que des lois et réglementations françaises applicables en matière de protection des données, et s’engage à garantir la sécurité de vos données personnelles ainsi que vos droits et intérêts légitimes. La présente déclaration décrit en détail nos mesures de conformité lors du traitement des données personnelles, vos droits y afférents ainsi que les droits et obligations des deux parties. Lorsque vous naviguez sur notre boutique en ligne, vous inscrivez, passez des commandes et bénéficiez des services associés, vous êtes réputé avoir pris connaissance et accepté les activités de traitement des données personnelles mises en œuvre sur la base de la présente déclaration.

Informations relatives au responsable du traitement des données

Responsable du traitement des données : Mobiruso (ci-après dénommé « nous »)

Adresse de contact : 5939 GOODWIN AVE UNIT A, JBER, AK 99506, US

Coordonnées pour les questions relatives à la protection des données :

• E-mail du service client : aide@mobiruso.com
• Téléphone du service client : +1 (325) 300-8765
• Horaires en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Portée et finalités de la collecte des données personnelles

Types de données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation d’objectifs commerciaux légitimes, incluant principalement :

• Informations d’identité : telles que votre nom et vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Informations relatives aux commandes et aux paiements : telles que le numéro de commande, les justificatifs de paiement et les informations liées aux cartes de paiement (utilisées uniquement à des fins de vérification du paiement et non conservées) ;
• Informations de navigation et d’utilisation : telles que les informations relatives à l’appareil utilisé, le type de navigateur, l’historique de navigation et le temps passé sur les pages (collectées via des technologies telles que les Cookies) ;
• Autres informations nécessaires : notamment les informations requises pour l’exécution des obligations légales en matière fiscale, comptable ou réglementaire.

Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités légitimes suivantes, en veillant à ce que la collecte soit directement liée à ces finalités :

• Traiter vos commandes et fournir les services correspondants, y compris la vérification des commandes, la livraison des produits et le service après-vente ;
• Garantir la sécurité des services de la boutique en ligne, identifier et prévenir les comportements frauduleux, et protéger vos droits et intérêts légitimes ainsi que les nôtres ;
• Optimiser l’expérience de service, améliorer la conception des pages et les fonctionnalités en fonction de vos habitudes d’utilisation ;
• Vous transmettre des notifications de service (la réception de lettres d’information nécessite votre consentement explicite distinct) ;
• Respecter les exigences légales et réglementaires applicables et remplir les obligations fiscales, comptables et de conformité.

Base légale du traitement des données

Toutes les activités de traitement des données personnelles reposent sur une base légale conforme aux exigences du GDPR, à savoir :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour traiter vos commandes et fournir les services liés à vos achats ;
• Votre consentement explicite : pour les traitements de données liés à des services non essentiels tels que l’abonnement à une lettre d’information, sur la base de votre consentement explicite ;
• Respect des obligations légales : le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales en matière fiscale, comptable et réglementaire ;
• Intérêts légitimes : le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes afin d’améliorer votre expérience utilisateur, d’optimiser les fonctionnalités du service, de prévenir la fraude et de protéger les droits et intérêts légitimes des deux parties.

Stockage et protection des données

Durée de conservation des données

Nous respectons strictement les principes de « minimisation des données » et de « durée de conservation limitée ». Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée minimale nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette durée, vos données personnelles feront l’objet d’une suppression sécurisée ou d’un traitement d’anonymisation, garantissant qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Mesures de protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes afin de protéger vos données personnelles :

• Utilisation de technologies de chiffrement pour la transmission et le stockage des données personnelles, afin d’éviter toute divulgation, altération ou perte ;
• Mise en place de mécanismes stricts de contrôle d’accès, avec un accès limité aux seules personnes autorisées, soumis à une authentification et faisant l’objet d’un enregistrement complet ;
• Réalisation régulière d’évaluations des risques de sécurité des données afin d’identifier et de corriger rapidement les vulnérabilités, et mise à jour des mesures de protection ;
• Formation des employés à la protection des données afin de renforcer la conformité au GDPR et les capacités de sécurité des données ;
• Élaboration de plans d’intervention en cas d’incident de sécurité des données, permettant de prendre rapidement des mesures en cas de violation de données, de limiter l’extension des risques et de notifier les autorités de contrôle compétentes ainsi que les personnes concernées conformément aux exigences du GDPR.

Partage et transfert des données

Nous nous engageons à protéger strictement vos données personnelles et à ne pas les partager ou transférer de manière arbitraire à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obtention de votre consentement explicite ;
• Nécessité d’exécuter des obligations contractuelles, notamment le partage de données avec des partenaires indispensables tels que les prestataires de services logistiques ou de paiement (ces partenaires doivent conclure des accords de traitement des données et s’engager à respecter les exigences du GDPR ainsi que les obligations de confidentialité, et à utiliser les données uniquement dans le cadre de la coopération) ;
• Respect des lois et réglementations applicables ou des injonctions légales émanant des autorités judiciaires ou administratives ;
• Nécessité de protéger vos droits et intérêts légitimes, ceux d’autrui ou l’intérêt public.

En cas de transfert de données personnelles en dehors du territoire français, nous respecterons strictement les dispositions du GDPR relatives aux transferts transfrontaliers de données et mettrons en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la légalité et la sécurité de ces transferts.

Vos droits

Conformément aux dispositions du GDPR, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que nous nous engageons à protéger pleinement :

• Droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d’accéder aux informations pertinentes et à une copie de ces données ;
• Droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans les conditions prévues par le GDPR (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement), le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations, le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
• Droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou sur l’intérêt public. Nous examinerons les motifs de votre opposition et ajusterons le traitement des données en conséquence ;
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l’adresse aide@mobiruso.com ou par téléphone au +1 (325) 300-8765. Nous vérifierons votre identité et traiterons votre demande dans les délais prévus par le GDPR, sans vous facturer de frais déraisonnables.

Utilisation et gestion des Cookies

Nous utilisons des technologies telles que les Cookies afin de collecter certaines informations d’utilisation, dans le but d’optimiser l’expérience de service et d’assurer le bon fonctionnement des services. Conformément aux exigences du GDPR, lors de votre première visite sur la boutique en ligne, nous vous informerons clairement des types de Cookies utilisés, de leur portée de collecte et de leurs finalités, et nous obtiendrons votre consentement.

Vous avez le droit de gérer à tout moment vos préférences en matière de Cookies, notamment en refusant ou en supprimant les Cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, ce choix peut affecter le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités du service. Les modalités spécifiques de gestion des Cookies peuvent être consultées dans les paramètres du navigateur que vous utilisez.

Droit de réclamation

Si vous estimez que nos activités de traitement des données personnelles enfreignent le GDPR ou les lois et réglementations françaises applicables en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (CNIL). Nous coopérerons activement avec l’autorité de contrôle dans le cadre de toute enquête.

Modification et entrée en vigueur de la déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration en fonction des évolutions du GDPR et des lois et réglementations applicables, ainsi que des besoins liés au développement de nos activités. La déclaration modifiée sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur la boutique en ligne ou par notification envoyée aux coordonnées que vous avez fournies. La déclaration modifiée entrera en vigueur à compter de sa publication ou de la réception de la notification. La poursuite de l’utilisation de nos services vaut acceptation de la déclaration modifiée.